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Titre :
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Code de l'urbanisme : édition 2016.
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Auteurs :
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LAMORLETTE, Bernard ;
MORENO, Dominique
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Type de document :
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Texte juridique
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Editeur :
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LEXISNEXIS
, 2016
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Note générale :
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Collection Codes Bleus
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
CODE DE L'URBANISME
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Résumé :
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Cette 25e édition intègre notamment : Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ; Le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ; L'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de l'urbanisme ; La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
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Note de contenu :
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Paris : LexisNexis, 2016.- 1826 p., ann., table, index
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Diffusion :
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Diffusable au public
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