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Résumé :
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L’édition 2016 du Code de l’urbanisme est le reflet exact des développements contentieux et des dernières évolutions législatives et règlementaires, cette 25e édition prend ainsi notamment en considération : la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (« loi Macron »), la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« loi NOTRe »), la loi du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte - et la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle est également à jour des textes portant recodification des parties Législative et Réglementaire du Livre 1er du Code (opérée, respectivement, par une ordonnance du 23 septembre 2015 et par un décret du 28 décembre 2015).
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