Titre : | Code de l'urbanisme 2012 commenté. |
Auteurs : | DALLOZ |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Dalloz , 2012 |
Note générale : | 21e édition |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet CODE DE L'URBANISME |
Résumé : | L'édition 2012 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010.Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :* L'ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne ;* Décret du 29 septembre 2011 relatif aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs ;* L'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces prise en compte dans le droit de l'urbanisme. |
Note de contenu : | Paris : Dalloz, 2012- 3265p., tables |
Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100006806 | 16282-DRO | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Disponible |
100006807 | 16282-DRO | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Disponible |