| Titre : | Grenelle II commenté. Impacts de la loi n°2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme |
| Auteurs : | CHAUVIN, Nicolas ; INSERGUET, Jean-François ; PLANCHET, Pascal ; WOLFF, Nathalie ; JEGOUZO, Yves |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Antony : Le Moniteur , 2011 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; ETUDE D'IMPACT ; IMPACT ; LOI ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLANIFICATION ; POLITIQUE FONCIERE ; REFORME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL |
| Résumé : | La loi ENE a "grenellisé" le droit de l'urbanisme. Cet ouvrage de synthèse fait l'analyse juridique des dispositions de la loi sur les thèmes suivants : Règles générales de construction ; Règles générales et principes généraux du droit de l'urbanisme ; La planification stratégique et les opérations de l'Etat ; Les documents d'aménagement spécifiques à certains territoires ; La planification urbaine décentralisée : Scot et PLU ; Volet foncier de la loi Grenelle II ; Environnement et urbanisme ; Patrimoine et paysage ; La gouvernance - Evaluation environnementale et participation du public. La loi est retranscrite en totalité en annexe de l'ouvrage. |
| Note de contenu : | Paris : Editions du Moniteur, 2011.- 311p., index |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100006774 | 16253-DRO | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
