| Titre : | Urbanisme commercial : régime des autorisations de création, d'extension et de transfert. Equipements commerciaux et artisanaux, cinématographiques et hôteliers. Prévention des contentieux |
| Auteurs : | PIERRE LETANG |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Antony : Le Moniteur , 2010 |
| Note générale : | Troisième édition à jour de la loi LME |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AMENAGEMENT URBAIN ; ASPECT REGLEMENTE ; AUTORISATION ; BATIMENT COMMERCIAL ; CINEMA ; COMMERCE ; COMMERCE DE DETAIL ; CONTENTIEUX ; DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'URBANISME ; DROIT PENAL ; GRAND MAGASIN ; GUIDE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; HOTEL ; JURISPRUDENCE ; ORGANISME CENTRAL ; ORGANISME DEPARTEMENTAL ; OUVRAGE DE REFERENCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT ; REGLEMENT D'URBANISME ; SALLE DE CINEMA |
| Mots-clés: | urbanisme commercial |
| Résumé : | Prenant en compte l'évolution jurisprudentielle des dernières années, cet ouvrage après avoir exposé l'origine de la réforme, décrit le champ d'application de la loi sur l' urbanisme commercial, passant en revue les diverses formes de commerce et questions concernées (principes d'orientation, commerces de détail divers, commerces soumis à autorisation, surfaces de vente). L'auteur décrit ensuite la commission départementale d'aménagement commercial (principes, composition, fonctionnement, attribution d'autorisation d'exploitation commerciale, recours) et la commission nationale d'aménagement commercial (nature juridique, composition et situation des membres, fonctionnement, décisions). Il présente les dispositifs concernant la planification commerciale (documents d' urbanisme, loi SRU, schéma de développement commercial, observatoires). Il commente ensuite les liens entre urbanisme commercial et sources du droit (permis de construire, contentieux administratif, droit civil, droit pénal). L'ouvrage est à jour de la Loi de modernisation de l'économie (LME). |
| Note de contenu : | Paris : Editions du Moniteur, 2010.- 428p., ann., index |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100006573 | 16071-ECO | Texte imprimé | Centre de documentation | ECONOMIE | Disponible |
