| Titre : | Plan de protection de l'atmosphère du département des Bouches-du-Rhône. |
| Auteurs : | CODEP 13, MISSION DEPARTEMENTALE D'ELABORATION DU PPA DES BOUCHES-DU-RHONE |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | CODEP 13 , 2008 |
| Note générale : | Voir aussi 15959-ENV |
| Catégories : |
Localisation MARSEILLEThésaurus Urbamet CARTOGRAPHIE ; DEPARTEMENT ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; MESURE ; MODELE ; PLAN ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; PROTECTION ; QUALITE DE L'AIR |
| Mots-clés: | PPA ; plan de protection de l'atmosphère |
| Résumé : | Issu de la loi n° 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, de la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l’air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002), le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 prévoit des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour les zones où les valeurs limites issues de la transposition des directives sus - mentionnées sont dépassées ou risquent de l’être. Un PPA imposent des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les émissions polluantes des sources fixes (industrielles, urbaines) et des sources mobiles (transports). Le plan de protection de l'atmosphère des Bouches du Rhône a été approuvé le 22 août 2006 par M. Le Préfet. |
| Note de contenu : | Marseille : CODEP 13, 2006.- 238 p., fig., tabl., cartes, 4 annexes, glossaire |
| Diffusion : | Diffusable au public |
| En ligne : |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 100006452 | 15960-ENV | Texte imprimé | Centre de documentation | ENVIRONNEMENT | Disponible |
