| Titre : | Réforme des autorisations d'urbanisme. Le point sur. |
| Auteurs : | PATRICK HOCREITERE ; Jean-Philippe MENG ; Valérie GUEGEN |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | BERGER-LEVRAULT , 2007 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet ACCORD PREALABLE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ARBRE ; AUTORISATION ; CENTRE D'HEBERGEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; CLOTURE ; DEMOLITION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LOTISSEMENT ; MODE D'OCCUPATION DU SOL ; MOS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFORME |
| Résumé : | Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en trois permis et une déclaration préalable auxquels s'appliquent les mêmes règles de fond et d'instruction. De même, la responsabilité des constructeurs et des architectes a été accrue. Cette réforme d'ampleur s'inscrit, de principe, dans une démarche de simplification du droit de l'urbanisme. Initiée par voie d'ordonnance, elle a le mérite de la rapidité et de l'efficacité au moment de l'élaboration du droit nouveau, en revanche, faute de transparence et d'explication, on peut lui reprocher son opacité. Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques. Il s'adresse à tous les professionnels du droit de l'urbanisme afin de les préparer à "affronter" le nouveau droit des autorisations d'urbanisme dès son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007. |
| Note de contenu : | Paris : Berger-Levrault, 2007.- 430 p., annexes, abréviations, index |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100006436 | 15944-DRO | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
