Titre : | Taxe professionnelle et intercommunalité; Dix exemples. |
Auteurs : | DATAR, MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DGCL, MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RECONVERSIONS |
Type de document : | Usuel |
Editeur : | DGCL , 1990 |
Note générale : | (réal. par l'AUDIAR) COLL. GUIDE PRATIQUE DE L'ELU N° 26 |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet AGEN ; BARRAUX ; COMMUNE ; COMMUNE ASSOCIEE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COTES-DU-NORD ; DOUAI ; HAUTE-GARONNE ; ILLE-ET-VILAINE ; ISERE ; LAMBALLE ; LE-BOURGET-DU-LAC ; LOT ; NANTES-LA-JOLIE ; NORD ; PONTCHARRA ; REGROUPEMENT TERRITORIAL ; RENNES ; ROUBAIX ; SAINT-MAXIMIN ; SAVOIE ; syndicat de commune ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TECHNOPOLE ; TOULOUSE ; VOIRON ; YvelinesLocalisation HAUT-GRESIVAUDAN ; VOIRONNAIS |
Note de contenu : | Paris, Service des publications de l'information et de la documentation, janvier 1990.- 59 p., ill., tabl., ann. |
Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100000059 | 10296-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Disponible |
100000060 | 10296-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Disponible |
100000061 | 10296-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Disponible |