| Titre : | La loi littoral. |
| Auteurs : | LOIC PRIEUR |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | TECHNI.CITES , 2005 |
| Note générale : | Dossier d'experts références DET 391 - Mise à jour de l'édition de 1992. |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet ESPACE BOISE ; ESPACE NATUREL ; EXTENSION SPATIALE ; LITTORAL ; PLAGE ; URBANISATION ; URBANISME REGLEMENTAIRE |
| Mots-clés: | espace remarquable |
| Résumé : | Si, lors de la première édition en 1992 de ce dossier d'expert, de nombreuses dispositions de la loi restaient encore incertaines, le droit du littoral est aujourd'hui stabilisé (estuaires, notions d'espaces proches du rivage, d'extension de ll'urbanisation et de continuité avec les agglomérations). Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse de la jurisprudence rendue depuis 1986 par les jurisdictions administratives. De nouvelles questions font leur apparition, liées à l'entrée en vigueur des directives territoriales d'aménagement ou des chapitres valant schéma de mise en valeur de la mer des SCOT. |
| Note de contenu : | Voiron, Territorial, Techni.Cités, 2005.- 164 p., 4 annexes, bibliographie |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100006139 | 15684-DRO | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
