Titre : | Principaux textes de loi mis à jour au 16 février 2004. La copropriété. |
Auteurs : | JO, JOURNAUX OFFICIELS |
Type de document : | Livre |
Editeur : | JO , 2004 |
Note générale : | Série La loi au quotidien. |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet COPROPRIETE ; LOI ; TEXTE JURIDIQUE |
Résumé : | Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la république française, cet ouvrage reprend les principaux textes qui régissent la copropriété : assemblées générales, conseil syndical, syndic, syndicat coopératif, charges, comptes, travaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi. - |
Note de contenu : | Paris, JO, 2004 .- 247 p. |
Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
100005954 | 15535-DRO | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |