| Titre : | Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. |
| Auteurs : | JO, JOURNAUX OFFICIELS |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | JO , 2004 |
| Note générale : | Série Aux sources de la loi |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GOUVERNANCE ; LOI ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUE INDUSTRIEL ; RISQUES INDUSTRIELS ; RISQUES NATURELS |
| Résumé : | La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages intègre les risques technologiques. Tirant les leçons de l'accident de l'usine AZF de Toulouse de septembre 2001, elle améliore l'information des riverains d'usine à risque, en associant davantage les salariés et les sous-traitants des établissements de type "SEVESO" à la prévention des risques. de plus, elle propose un nouveau dispositif de maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux. La deuxième partie de la loi est consacrée aux risques naturels et tout particulièrement à la prévention des inondations. Cette loi renforce considérablement l'information du public. L'ouvrage donne accès d'une part, au texte intégral de la loi publiée au JO le 31 juillet 2003 ainsi qu'à ses modifications, d'autre part, au contexte d'adoption de la loi. De plus, un index permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur. |
| Note de contenu : | Paris, JO, 2004 .- 446 p. |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100005933 | 15511-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
