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Titre :
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Marchés publics et droits de propriété intellectuelle. Comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics.
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Auteurs :
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MELT, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ;
DGUHC, DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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CDU
, 2003
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Note générale :
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Collection Les dossiers Guide pratique réalisé par le Groupement Français de l'Industrie de l'Information, avec la collaboration de Michel VAJOU, MV Etudes et Conseil, à partir de l'étude juridique réalisée par Me Jean MARTIN et Me Guillaume PRIGENT
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ASPECT JURIDIQUE
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BIBLIOGRAPHIE
;
CONTRAT
;
FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC
;
GUIDE
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LEGISLATION
;
MARCHE PUBLIC
;
OUVRAGE DE REFERENCE
;
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Mots-clés:
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ONIROPOLIS
;
UTOPIA
;
VIRTUAPOLIS
;
CYBERPOLIS
;
FUTURAPOLIS
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Résumé :
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Ce guide pratique se propose : 1 - dans une première partie "didactique" : - de rappeler quelques notions de base en droit de la propriété intellectuelle : spécificités du droit de la propriété intellectuelle, distinction entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle, distinction entre droits patrimoniaux et droits moraux, critères de protection de l'objet de la commande publique, types de droits à traiter (droits de reproduction, de diffusion, de présentation, d'usage, etc.) ; - de définir les objectifs généraux qui doivent orienter le traitement juridique des questions de propriété intellectuelle dans le cadre de la commande publique ; - de rappeler les différents points à aborder (essentiellement au niveau de la rédaction des contrats) pour répondre à un traitement satisfaisant des questions de propriété intellectuelle : identification des droits à obtenir, vérification de la titularité des droits, rédaction des clauses de cession de droits, rédactio n des clauses de revendication de droits, rédaction des clauses de garanties, précautions spécifiques liées au droit des brevets, limitation contractuelle des droits incessibles. 2 - dans une seconde partie, de fournir 10 fiches pratiques.
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Note de contenu :
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La Défense, CDU, 2003.- 187 p. , fiches techniques, bibliogr. , glossaire
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Diffusion :
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Diffusable au public
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