| Titre : | Les installations classées. |
| Auteurs : | DAVID GILLIG ; PIERRE SOLER-COUTEAUX |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Antony : La Lettre du cadre territorial , 2002 |
| Note générale : | Dossier d'experts n° 387 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet ASPECT REGLEMENTE ; CONTENTIEUX ; ETABLISSEMENT CLASSE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; OUVRAGE DE REFERENCE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT |
| Résumé : | Cet ouvrage analyse simplement mais complètement la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec les autres réglementations. Il comporte des développements relatifs à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitation. A l'occasion de chacune de ses parties, il présente la jurisprudence à laquelle elle a donné lieu et qui tient une place de plus en plus importante. L'étude du contentieux des installations classées permet en outre de présenter les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 qui sont de nature à modifier de manière importante la gestion contentieuse des litiges mettant en cause des installations classées. |
| Note de contenu : | Voiron, LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, 2002.- 199 p. , ann. , bibliographie |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100005618 | 15231-ENV1 | Texte imprimé | Centre de documentation | ENVIRONNEMENT | Consultable sur place Exclu du prêt |
