| Titre : | La copropriété en difficulté : avis adopté par le CES au cours de sa séance du mardi 24 septembre 2002. Rapport présenté au nom de la section du Cadre de vie. |
| Auteurs : | FREDERIQUE RASTOLL |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | CES , 2003 |
| Note générale : | Avis et rapport publiés par Le Moniteur des TPB le 15 août 2003 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet ACCESSION A LA PROPRIETE ; ANALYSE ; COPROPRIETE ; DIAGNOSTIC ; ENQUETE ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PARC DE LOGEMENTS ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; RECHERCHE ; STATUT |
| Résumé : | Le 22 mai 2001 le Bureau du Conseil économique et social (CES) a confié à la section du cadfre de vie la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur les "copropriétés en difficulté". L'examen de l'ensemble de l'action entreprise de 1993 à 2000 pour le traitement des immeubles bâtis dans les copropriétés en difficulté en un premier temps puis des copropriétés dégradées, permet aujourd'hui de formuler des propositions, priorité étant faite aux mesures préventives et aux premières interventions sur le parc en difficulté. |
| Note de contenu : | Paris, Moniteur, 2003.- Tome 1 : 30 p., tome 2 : 32 p., annexes |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100005500 | 15141-RES3 | Texte imprimé | Centre de documentation | HABITAT | Consultable sur place Exclu du prêt |
