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Résumé :
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Tandis que l'internet s'inscrit dans le débat public et, de plus en plus, dans la vie quotidienne des Français, de nouvelles questions de société et de droit se posent constamment. Face à ces nouveaux enjeux, la mission confiée par le Premier ministre à Christian Paul, alors député de la Nièvre, s'est attachée à réfléchir sur la question de la co-régulation de l'internet, qui ne se limite pas à la question des contenus illicites ou préjudiciables, mais qui concerne bien l'ensemble des contenus et des usages du réseau. Les propositions de cette mission ne prétendent pas répondre à tous les défis dont l'internet est porteur. Mais elles entendre mettre en avant une méthode globale d'action, fondée sur l'observation de la société de l'information et la conviction que de nouvelles régulations démocratiques doivent sans attendre se construire.
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