Titre : | Loi SRU et droit de l'urbanisme. Les prévisions et les règles d'urbanisme. Les actes et les opérations d'urbanisme. Actes de colloque. |
Auteurs : | IEJUC, INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION ; DROIT ET VILLE |
Type de document : | Congrès |
Editeur : | IEJUC , 2002 |
Note générale : | Publication périodique semestrielle n° 53 et n° 54 |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet ANALYSE COMMENTAIRE ; CARTE COMMUNALE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; DEPLACEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; HABITAT ; LOGEMENT ; LOI SRU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; TEXTE JURIDIQUE ; URBANISME OPERATIONNEL ; ZAC |
Note de contenu : | Toulouse, IEJUC, 2002.- Tome 1 : 182 p., tome 2 : 235 p. |
Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100005310 | 14941-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Disponible |