Titre : | Loi SRU en 90 questions. |
Auteurs : | MARTINE CAILLAUD ; BERNARD AUBERT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Antony : Le Moniteur , 2002 |
Note générale : | Collection Guides pratiques |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet ANALYSE COMMENTAIRE ; CARTE COMMUNALE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; DEPLACEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; GUIDE ; HABITAT ; LOGEMENT ; LOI SRU ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PREEMPTION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; TEXTE JURIDIQUE ; ZAC |
Résumé : | 90 questions-réponses illustrées par des cartes, des schémas et des tableaux synoptiques : une analyse simple et précise de toutes les nouvelles dispositions. |
Note de contenu : | Paris, MONITEUR, 2002.- 171 p., index, annexes |
Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100005293 | 14913-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |