| Titre : | Le Projet d'Aménagement et Développement Durable du P.L.U. |
| Auteurs : | METL, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; CERTU, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Antony : Le Moniteur , 2002 |
| Note générale : | Collection Références n°24 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet ANALYSE COMMENTAIRE ; analyse de textes juridiques ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI ; LOI SRU ; OUVRAGE DE REFERENCE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; PROJET D'AMENAGEMENT |
| Mots-clés: | PADD ; projet d'aménagement et de développement durable |
| Résumé : | La loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, riche de 209 articles dont plus de 50 portant sur le droit de l'urbanisme, a très largement modifié des pans entiers de celui-ci, notamment les documents d'urbanisme. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) succèdent ainsi aux plans d'occupation des POS. Le PLU se compose de trois documents : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable ou PADD et le règlement accompagné de ses documents graphiques. Le travail présenté dans cet ouvrage donne tous les éléments juridiques et pratiques nécessaires à la rédaction d'un PADD ; il sera complété par les retours d'expériences des praticiens et par des exemples complémentaires ciblés sur des problèmatiques particulières. |
| Note de contenu : | Lyon, CERTU, 2002.- 87 p., ann. |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100005264 | 14914-DRO | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
