| Titre : | Loi (La) solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) : analyse et commentaires. 2ième édition. |
| Auteurs : | Christian LEGRAND |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Antony : La Lettre du cadre territorial , 2002 |
| Note générale : | Voir 1ère édition 14613-DRO1 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AMENAGEMENT URBAIN ; ANALYSE COMMENTAIRE ; CIRCULAIRE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCEMENT ; HABITAT ; LOGEMENT ; LOI ; OUVRAGE DE REFERENCE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLANIFICATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; RECONQUETE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; TEXTE JURIDIQUE ; TRANSPORT ; URBANISME OPERATIONNEL ; ZAC |
| Mots-clés: | solidarité ; renouvellement urbain ; SRU ; loi SRU ; plan local d'urbanisme ; PLU ; schéma directeur de cohérence territoriale ; SCOT |
| Résumé : | Le vote de la loi SRU a marqué la volonté des pouvoirs publics de créer les conditions d'un développement urbain plus solidaire et plus durable. Pour cette raison, elle ne se limite pas à l'urbanisation mais prend en compte également les problèmatiques de l'habitat et du transport. Ce dossier replace tout d'abord cette loi dans son contexte pour bien en préciser la portée. Il détaille ensuite, domaine par domaine : urbanisme, habitat, transport,, les nouvelles dispositions et précise les interfaces avec les autres textes de loi. Il analyse enfin les avantages et les inconvénients de ces nouveaux textes. De plus, il présente les appréciations et les commentaires des auteurs et des partenaires institutionnels et politiques. Cette deuxième édition intègre les décrets d'application parus depuis la publication de la loi. Dans les annexes, le lecteur retrouvera le textes des directives, décrets et réglements cités dans l'ouvrage ainsiqu'un répertoire des sigles et des abréviations. |
| Note de contenu : | Voiron, Lettre du cadre territorial, 2002.- 207 p., 6 ann. |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100005260 | 14915-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 100005261 | 14915-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
