| Titre : | Loi Voynet, Chevènement, SRU. Un regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire. Trois lois qui renouvellent le rôle de l'état sur les territoires urbains. |
| Auteurs : | JEAN FREBAULT ; CODIRDU, COMITE DES DIRECTEURS POUR LE DEVELOPPEMENT URBAIN |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Lyon : CERTU , 2002 |
| Note générale : | Collection Débats Aménagement et urbanisme n°36 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ASPECT REGLEMENTE ; CADRE INSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE LOCALE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; LEGISLATION ; LOI SRU ; PLANIFICATION ; PLANIFICATION TERRITORIALE ; RECONQUETE ; SRU |
| Mots-clés: | Voynet ; CHEVENEMENT ; GAYSSOT ; BESSON ; solidarité ; renouvellement urbain |
| Résumé : | Un cadre législatif renouvelé issu de trois lois récentes qui s'enchaînent : - La LOADDT ou Loi Voynet, loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'amégement et le développement durable du territoire (J.O. du 29 juin 1999). - La loi sur l'intercommunalité ou Loi Chevènement, loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (J.O. du juillet 1999). - La loi SRU ou LOI Gayssot-Besson, loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (J.O. du 14 décembre 2000). Véritable renouveau des démarches territoriales dans notre pays, ce grand chantier, le plus important certainement depuis la loi foncière (LOF) de 1967 et les lois de décentralisation, créé une dynamique pour la décennie à venir. |
| Note de contenu : | Lyon, CERTU, 2002.- 203 p., annexes |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100005221 | 14876-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | URBANISME | Consultable sur place Exclu du prêt |
