Titre : | 2000-2006. le GIP-DSU, un outil au service de la politique de la ville. Guide pratique. |
Auteurs : | DIV, Délégation interministérielle à la ville |
Type de document : | Livre |
Editeur : | DIV , 2000 |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet MODE D'INTERVENTION ; OUVRAGE DE REFERENCE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; QUARTIER |
Mots-clés: | GIP ; groupement d'intérêt public |
Résumé : | La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale (article 133) introduit une nouvelle catégorie de groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain (GIP-DSU) : structure pour affirmer le pilotage des contrats de ville et simplifier la gestion des partenariat. Cette plaquette est un guide pratique accompagné en annexe des textes juridiques ( décret, arrêté), conventions, contrats et adresses utiles pour organiser une telle structure. |
Note de contenu : | Saint-Denis-la-Plaine, DIV, 2000.- 30 p., + 6 ann. |
Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100004910 | 14655-DRO1 | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |