|
Titre :
|
35 heures : vers la seconde loi.
|
|
Auteurs :
|
GAETAN GORCE ;
ASSEMBLEE NATIONALE
|
|
Type de document :
|
Rapport
|
|
Editeur :
|
Assemblée Nationale
, 1999
|
|
Note générale :
|
(Rapport d'information n° 1731 )
|
|
Catégories :
|
Thésaurus Urbamet
ASSEMBLEE NATIONALE
;
CADRE
;
DUREE DU TRAVAIL
;
EMPLOI
;
EMPLOI A TEMPS PARTIEL
;
ENTREPRISE
;
EVOLUTION
;
FLEXIBILITE
;
LOI
|
|
Résumé :
|
Après un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, la commission des affaires sociales a souhaité dresser un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le présent rapport s'efforce de dégager les principaux enjeux du débat. Il s'articule autour de 3 grands principes : - la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, - la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, - la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.
|
|
Note de contenu :
|
Paris, Assemblée Nationale, 1999.- 96 p.
|
|
Diffusion :
|
Diffusable au public
|
