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Titre :
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Contre l'exclusion : une loi, 43 mesures complètes.
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Auteurs :
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JEAN LE GARREC ;
ALAIN CACHEUX ;
ASSEMBLEE NATIONALE ;
VERONIQUE NEIERTZ
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Assemblée Nationale
, 1998
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Note générale :
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(Rapport d'information n° 1062)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ANALYSE COMMENTAIRE
;
COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES
;
CULTURE
;
DETTE
;
EDUCATION
;
EMPLOI
;
EXCLUSION
;
LOGEMENT
;
LOI
;
RAPPORT
;
SANTE
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Résumé :
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La loi d'orientation du 29 Juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. Dans ce cadre, la législation sur le surendettement a aussi été revue. Au sein des 159 articles de la loi, ont été extraites 43 mesures qui traduisent concrètement ces objectifs. Ce rapport de l'assemblée nationale a pour but de les présenter et de les expliquer simplement. Il n'y a pas le texte de la loi en annexe.
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Note de contenu :
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Paris, Assemblée Nationale, 1998.- 77 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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