Titre :
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Lutte contre les exclusions. Loi d'orientation. Volet logement.
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Auteurs :
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METL, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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METL
, 1999
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ASPECT PRECAIRE
;
ASSOCIATION
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COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES
;
DEFAVORISE
;
DROIT AU LOGEMENT
;
EXCLUSION
;
EXPULSION
;
LOGEMENT
;
LOGEMENT AIDE
;
LOGEMENT INSALUBRE
;
LOGEMENT VACANT
;
LOI
;
OFFRE DE LOGEMENT
;
PERSONNE ISOLEE
;
POLITIQUE DU LOGEMENT
;
POLITIQUE SOCIALE
;
PRECARITE
;
TEXTE JURIDIQUE
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Résumé :
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Pour une mise en oeuvre du droit au logement il serait souhaitable d'agir dans les quatre axes suivants : - rendre plus efficaces les dispositifs des plans départementaux d'action pour le logement des défavorisés, en actualisant la loi du 31 mai 1990, - apporter des moyens supplémentaires aux Fonds de solidarité logement, - conforter le rôle du secteur associatif dans des fonctions de médiation locative, - favoriser la continuité des aides au logement. En annexe, le texte de loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
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Note de contenu :
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Paris, METL, 1999.- 31 p., ann.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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