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Titre :
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Du droit au logement au droit de l'habitat : un bilan en demi-teinte pour les plus démunis.
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Auteurs :
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DANIEL MARCOVITCH
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Assemblée Nationale
, 2000
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ASSOCIATION
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BILAN
;
COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES
;
EXCLUSION
;
LOGEMENT
;
LOGEMENT SOCIAL
;
LOGEMENT VACANT
;
LOI
;
NIVEAU DE VIE
;
PAUVRETE
;
POLITIQUE DU LOGEMENT
;
PRECARITE
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Résumé :
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Rapport d'information sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Un an et demi plus tard, le bilan d'étape est forcément en demi-teinte : nous sommes en présence d'avancées prometteuses, mais l'application de toutes les dispositions prévues n'atteint pas toujours le niveau espéré. De nouvelles réformes sont indispensables. Il n'y a pas le texte de la loi en annexe.
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Note de contenu :
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Paris, Assemblée Nationale, 2000.- 75 p., annexes
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Diffusion :
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Diffusable au public
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