Titre :
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Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives.
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Auteurs :
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PHILIPPE PETIT ;
PIERRE-STEPHANE REY
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Antony : La Lettre du cadre territorial
, 1999
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Note générale :
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( Collection "Dossiers d'experts")
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ANALYSE COMMENTAIRE
;
COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES
;
COMMUNAUTE DE COMMUNES
;
COMMUNAUTE URBAINE
;
COOPERATION INTERCOMMUNALE
;
DISTRICT URBAIN
;
ETENDUE DES COMPETENCES
;
EXERCICE DES COMPETENCES
;
LOI
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Mots-clés:
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CHEVENEMENT
;
EPCI
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établissement public de coopération intercommunale
;
communauté de communes
;
communauté de villes
;
communauté d'agglomération
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Résumé :
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Après la loi du 6 février 1992, la loi Chevènement vient parachever le statut de l'intercommunalité de projet et de la coopération intercommunale moderne. Ce texte vise, outre les nécessaires harmonisations juridiques et institutionnelles, à resserrer les liens de l'intercommunalité, notamment en zone urbaine.
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Note de contenu :
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Voiron, LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, 1999.- 151 p., ann.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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