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Titre :
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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre - Juillet 1999.
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Auteurs :
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DGCL, MINISTERE DE L'INTERIEUR
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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DGCL
, 1999
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Note générale :
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(Deuxième édition)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
;
COMMUNAUTE URBAINE
;
COOPERATION INTERCOMMUNALE
;
LOI
;
MISE EN OEUVRE
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Mots-clés:
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établissement public de coopération intercommunale
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EPCI
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communauté de communes
;
communauté d'agglomération
;
communauté de villes
;
Chevènement
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Résumé :
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La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale modifie profondément le dispositif de l'intercommunalité. Cet ouvrage présente de façon pratique et synthétique l'intercommunalité à fiscalité propre telle qu'elle résulte à la fois, des dispositions antérieures et des modification apportées par la loi. C'est ainsi qu'elle décrit les dispositions institutionnelles, financières et fiscales propres à l'ensemble des EPCI. En outre, des chapitres spécifiques sont consacrés aux communautés d'agglomération, aux communautés urbaines, aux communautés de communes et aux transformations d'EPCI.
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Note de contenu :
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Paris, Ministère de l'Intérieur, 1999.- 81 p., tabl.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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