Titre :
|
Loi littoral et loi montagne; 12 ans de jurisprudence commentée.
|
Auteurs :
|
NORBERT CALDERARO
|
Type de document :
|
Usuel
|
Editeur :
|
Paris : EFE
, 1998
|
Autre Editeur :
|
EDITION FORMATION ENTREPRISE
|
Catégories :
|
Thésaurus Urbamet
COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES
;
JURISPRUDENCE
;
LITTORAL
;
LOI
;
MONTAGNE
|
Mots-clés:
|
loi littoral
|
Résumé :
|
Depuis leur entrée en vigueur, les lois montagne (1985) et littoral (1986) n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application. Depuis lors, la jurisprudence s'est employée à clarifier les incertitudes afin de permettre la mise en oeuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées.
|
Note de contenu :
|
Paris, EFE, Edition Formation Entreprise, 1998.- 449 p.
|
Diffusion :
|
Diffusable au public
|