Titre :
|
Projet de loi de finances pour 1999. Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain.
|
Auteurs :
|
COURS DES COMPTES
|
Type de document :
|
Rapport
|
Editeur :
|
IMPRIMERIE NATIONALE
|
Catégories :
|
Thésaurus Urbamet
COMMUNE
;
CONTRAT DE VILLE
;
DEPARTEMENT
;
FINANCEMENT
;
LOI DE FINANCE
;
POLITIQUE DE LA VILLE
;
PROJET DE LOI
;
REGION
;
UNION EUROPEENNE
|
Résumé :
|
Ce rapport de la Cour des Comptes au Parlement n'est pas un recensement de la totalité des crédits que l'Etat met en oeuvre chaque année sur l'ensemble des zones urbaines. Le premier chapitre porte sur les concours financiers de l'Etat. Le deuxième porte sur les concours financiers mobilisés par les régions, les départements, les communes, le FAS, le CDC et les fonds structurels européens. Le troisième chapitre porte sur le cadre contratuel de la politique de la ville : PACT, projets de quartiers, GPU.
|
Note de contenu :
|
Paris, Imprimerie Nationale, n.d., 124 p., 3 annexes cartes, table des sigles.
|
Diffusion :
|
Diffusable au public
|