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Titre :
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Fiscalité de l'environnement.
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Auteurs :
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DOMINIQUE BUREAU ;
OLIVIER GODARD ;
JEAN-CHARLES HOURCADE ;
CLAUDE HENRY ;
ALAIN LIPIETZ
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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Paris : La Documentation française
, 1998
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Note générale :
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(Commentaires de J.-P. COTIS et de M.MOUGEOT)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
FISCALITE
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POLLUTION ATMOSPHERIQUE
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Résumé :
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Les deux premiers rapports portent principalement sur les écotaxes dont l'objectif principal est de dissuader les dégradations de l'environnement. Les suivants mettent en perspective les négociations internationales concernant la lutte contre l'effet de serre. Les rapporteurs notent qu'en l'absence d'autorité mondiale, un recours généralisé à des instruments fiscaux était impossible. La seule option réaliste était donc la mise en oeuvre de permis négociables pour les émissions.
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Note de contenu :
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Paris, DOCUMENTATION FRANCAISE, 1998.- 193 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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