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Titre :
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Commissaire (Le) enquêteur est-il majeur ?
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Auteurs :
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IEJUC, INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION ;
DROIT ET VILLE
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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IEJUC
, 1998
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Note générale :
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(Actes du colloque organisé par la revue de l'institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction de Toulouse; N°45)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
BILAN
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COMMISSAIRE ENQUETEUR
;
CONGRES
;
ENQUETE PUBLIQUE
;
ENVIRONNEMENT
;
ETUDE D'IMPACT
;
LEGISLATION
;
PROSPECTIVE
;
TOULOUSE
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Mots-clés:
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BOUCHARDEAU
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Résumé :
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Quinze ans après la loi Bouchardeau, le commissaire enquêteur est-il majeur ? Thème de la journée d'étude organisée à Toulouse le 30 mars 1998 par la revue de l'institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction "droit et ville".
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Note de contenu :
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Toulouse, IEJUC, 1998.- 312 p., bibliogr.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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