| Titre : | Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1998 N°2. |
| Auteurs : | GRIDAUH |
| Type de document : | Usuel |
| Editeur : | Dalloz , 1998 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ANNUAIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT ; OUVRAGE DE REFERENCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLANIFICATION URBAINE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE FONCIERE ; POLITIQUE URBAINE ; PROTECTION DU PATRIMOINE |
| Résumé : | L'annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat reprend toutes les évolutions dans l'actualité de l'année 1997 : textes, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles. Trois parties : 1/Etudes : réforme du permis de construire, les documents d'urbanisme, les enjeux des politiques urbaines. 2/Les chroniques du droit français en matière d'urbanisme : aménagement du territoire, planification urbaine, protection du patrimoine, politique foncière, opérations d'aménagement, habitat et politique de la ville. 3/Droit comparé. |
| Note de contenu : | Paris, DALLOZ, 1998.- 214 p., index thématiques |
| Diffusion : | Diffusable au public |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100004021 | 13694-DRO | Texte imprimé | Centre de documentation | DROIT | Consultable sur place Exclu du prêt |
