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Titre :
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La gestion et la protection de l'espace en 36 fiches juridiques.
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Auteurs :
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MATE, MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Type de document :
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Dossier
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Editeur :
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Paris : La Documentation française
, 1998
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Note générale :
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(Nouvelle édition réalisée avec la collaboration du GIP ATEN, F. MARTIN).
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ASPECT JURIDIQUE
;
CLASSEMENT
;
conservatoire régional
;
DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT
;
DTA
;
ESPACE BOISE
;
ESPACE NATUREL
;
LITTORAL
;
LOI
;
PARC NATUREL NATIONAL
;
PROTECTION DE LA NATURE
;
PROTECTION DES SITES
;
RESERVE BIOLOGIQUE
;
SITE
;
SITE NATUREL
;
SITE PROTEGE
;
ZNIEFF
;
ZPPAUP
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Résumé :
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Ce document vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif à notre disposition pour assurer la gestion et la protection de notre patrimoine naturel. Il se présente sous la forme de fiches : une par mesure de protection de l'espace naturel, aide mémoire annoté à partir d'exemples pris dans différents régions de France.
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Note de contenu :
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Paris, Documentation Française, 1998.- 36 fiches en recto-verso chacune.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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