Titre :
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Rapport (Le) annuel sur le prix et la qualité de l'eau.
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Auteurs :
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GUY DELORME
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Type de document :
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Rapport
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Année de publication :
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1996
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Note générale :
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(Collection "Dossiers d'Experts)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ASSAINISSEMENT
;
COUT
;
EAU
;
ELU
;
GESTION DE L'EAU
;
INFORMATION
;
PRIX
;
QUALITE DE L'EAU
;
RAPPORT EAU-VILLE
;
USAGER
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Résumé :
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A partir de l'exercice 1995, et en vertu du décret n° 96-635 du 6 mai 1995, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, est désormais tenu de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service de l'assainissement. cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de ces services.
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Note de contenu :
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Voiron, Editions de "La Lettre du Cadre Territoiral", Avril 1996.- 119 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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