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Titre :	Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
Auteurs :	Frédéric FORTIN, Auteur
Type de document :	Article
Editeur :	Paris : Localtis , 26/06/2023
Catégories :	Thésaurus Urbamet SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; UTILISATION DU SOL
Résumé :	Les députés ont achevé ce 23 juin l'examen de la proposition de loi révisant la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la "garantie rurale" sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l'artificialisation des sols et quelques modalités de son intervention ou encore décidé de la remise d'un rapport du gouvernement dans les six mois sur la fiscalité comme outil de lutte contre l'artificialisation des sols. Le texte doit être solennellement voté ce 27 juin.
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