| Titre : | Retrait-gonflement des sols argileux dû à la sécheresse : l'Assemblée vote le texte de la niche écologiste |
| Auteurs : | Philie MARCANGELO LEOS, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Localtis , 07/04/2023 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet EAU ; LOI ; RISQUES NATURELS ; SECHERESSE ; SOL |
| Mots-clés: | loi 3DS |
| Résumé : | La proposition de loi sur le retrait-gonflement des sols argileux adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Ecologiste", vise à améliorer le dispositif d'indemnisation des particuliers victimes de ce phénomène dû à la sécheresse et assis sur le régime des catastrophes naturelles. |
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