| Titre : | Zéro artificialisation nette : un brouillard qui ne se dissipe pas |
| Auteurs : | Frédéric FORTIN, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Localtis , 01/03/2023 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet PROJET D'OPERATION ; UTILISATION DU SOL |
| Résumé : | Alors que le vote en séance publique par le Sénat de sa proposition de loi zéro artificialisation nette (ZAN) approche à grands pas, les auditions des associations d'élus n'auront guère éclairé la voie des promoteurs du texte. Refonte du calendrier, modalités de prise en compte des grands projets, gouvernance, droit à l'hectare... autant de "points durs" qui ne font guère consensus. |
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