| Titre : | Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ? |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Antony : La Gazette des communes , 25/01/2023 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet AFFICHE ; ASPECT REGLEMENTE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; PUBLICITE |
| Résumé : | Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires. |
| En ligne : |
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