| Titre : | Décentralisation du réseau routier national non concédé : un décret aménage les modalités de financement des opérations inscrites aux CPER |
| Auteurs : | Philie MARCANGELO LEOS, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Localtis , 08/12/2022 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet TRANSPORTS |
| Résumé : | S'agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national, la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru ce 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après transfert de la maîtrise d'ouvrage aux départements et métropoles nouvellement compétents. |
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