| Titre : | Projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelable : les sénateurs veulent renforcer les pouvoirs des élus locaux |
| Auteurs : | Anne LENORMAND, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Localtis , 27/10/2022 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet ENERGIE RENOUVELABLE ; PROJET DE LOI ; SENAT |
| Résumé : | Les sénateurs ont adopté ce 26 octobre en commission le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), avec de nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs des élus locaux. Ils ont souhaité en particulier donner la possibilité à ces derniers, au premier rang desquels les maires, de faire évoluer un projet, voire de s'y opposer. De nombreuses autres dispositions ont été introduites dans le texte, notamment en matière de simplification des procédures applicables aux projets. |
| En ligne : |
|
Centre de documentation AGAM
- Toute la base
- LES TRAVAUX DE L'AGENCE
- Territoire(s)
- Planification
- Projet urbain
- Economie
- Habitat, cohésion sociale, équipement
- Mobilité
- Environnement et développement durable
- Société
- Articles de presse
Se connecter
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Centre de documentation AGAMLouvre & Paix
49, La Canebière CS 41858
13221 Marseille
France
04 88 91 92 90
contact
