| Titre : | Alignements d'arbres le long des voies : vers une protection renforcée |
| Auteurs : | Philie MARCANGELO LEOS, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Localtis , 19/10/2022 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet ARBRE ; ECOLOGIE URBAINE ; ENVIRONNEMENT ; VOIE |
| Mots-clés: | loi 3DS |
| Résumé : | A la faveur d'une réécriture de la loi 3DS, le régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, désormais entre les mains du préfet, devrait bénéficier d'une plus grande lisibilité. Le décret d'application fixant les modalités des procédures d'abattages dérogatoires est soumis à consultation jusqu'au 6 novembre. |
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