Titre :
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Notion (La) d'économie générale des POS.
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Auteurs :
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PATRICK HOCREITERE ;
DAU, DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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MATET
, 1996
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Note générale :
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(Jurisprudence administrative illustrée)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
DROIT DE L'URBANISME
;
JURISPRUDENCE
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POS
;
REGLEMENT D'URBANISME
;
REGLES D'UTILISATION DU SOL
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Résumé :
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Analyse générale de la jurisprudence administrative relative à la notion d'atteinte à l'économie générale des documents d'urbanisme (recours dirigés à l'encontre de actes approuvant un POS, sa révision ou sa modification ainsi que des actes approuvant un PAZ).
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Note de contenu :
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Paris, MATET-JO, 1996.- 134 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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