| Titre : | Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : le décret est paru |
| Auteurs : | Philie MARCANGELO LEOS, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Localtis , 12/09/2022 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet CAPTAGE ; DECRET ; DROIT DE L'URBANISME ; EAU ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES NATURELLES |
| Résumé : | Après une première tentative infructueuse, le droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation des captages, dont les modalités viennent d’être précisées par décret publié ce 11 septembre, vient enrichir le panel d’outils à la disposition des collectivités territoriales pour préserver la ressource en eau. |
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