| Titre : | Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l'urbanisme commercial en consultation |
| Auteurs : | Philie MARCANGELO LEOS, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Localtis , 26/07/2022 |
| Catégories : |
Localisation FRANCEThésaurus Urbamet AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ; COMMERCE ; ENVIRONNEMENT ; UTILISATION DU SOL |
| Mots-clés: | Loi climat |
| Résumé : | Définition des projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols, critères à remplir pour bénéficier d'une dérogation... autant d'éléments clés pour rendre opérationnel l'objectif ZAN (zéro artificialisation nette) poursuivi par les dispositions de la loi Climat et Résilience, sur lequel un décret soumis à consultation jusqu'au 16 août fait toute la lumière. |
| En ligne : |
|
Centre de documentation AGAM
- Toute la base
- LES TRAVAUX DE L'AGENCE
- Territoire(s)
- Planification
- Projet urbain
- Economie
- Habitat, cohésion sociale, équipement
- Mobilité
- Environnement et développement durable
- Société
- Articles de presse
Se connecter
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Centre de documentation AGAMLouvre & Paix
49, La Canebière CS 41858
13221 Marseille
France
04 88 91 92 90
contact
