Titre : | Un règlement départemental de voirie est-il opposable à une autorisation unique d'éoliennes terrestres? : Autorisations d'occupation du sol (2022) |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme (3/22, mai-juin 2022) |
Article en page(s) : | pp.184-189 |
Catégories : |
Thésaurus Urbamet ENERGIE EOLIENNE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENT ; UTILISATION DU SOL ; VOIRIE |
Résumé : | Un règlement départemental de voirie qui prévoit des règles d'implantation d'éoliennes en bordure de la voie publique n'est pas opposable à l'autorisation unique délivré à un projet d'éoliennes, y compris en tant qu'elle tient lieu d'autorisation d'urbanisme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
3715 | PER | Texte imprimé | Centre de documentation | PERIODIQUES | Disponible |