Titre : | Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation (2022) |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Gazette des communes (21/2617, du 30 mai au 5 juin 2022) |
Article en page(s) : | pp.40-42 |
Catégories : |
Localisation FRANCEThésaurus Urbamet CONSOMMATION D'ESPACE ; ETALEMENT URBAIN ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL |
Résumé : | La loi "climat et résilience" d'août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l'artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a crée un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent des propositions pour les régions... |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3679 | PER | Texte imprimé | Centre de documentation | PERIODIQUES | Disponible |