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Titre :
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Immigration clandestine et séjour irrégulier en France ; Tome 1 rapport.
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Auteurs :
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JEAN-PIERRE PHILIBERT ;
ASSEMBLEE NATIONALE
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Assemblée Nationale
, 1996
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Note générale :
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(Commission d'Enquête, rapport N°2699, Tome 1, rapporteur : Suzanne Sauvaigo, Député)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
CONTROLE DE LEGALITE
;
DELINQUANCE
;
DROIT PENAL
;
EXPULSION
;
FRAUDE
;
ILLEGALITE
;
IMMIGRATION
;
LOGEMENT POUR PERSONNE SEULE
;
SYSTEME JURIDIQUE NATIONAL
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Résumé :
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La commission d'enquête à l'origine de ce rapport a cherché à cerner les sources, les formes et les moyens de l'immigration irrégulière et a été conduite à organiser sa réflexion autour de trois questions. Comment devient-on un irrégulier ? Comment un irrégulier peut-il subsister en France ? De quels moyens dispose-t-on pour éloigner du territoire un étranger en situation irrégulière ?
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Note de contenu :
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Paris, AN, Avril 1996.- 232 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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