|
Titre :
|
Pacte de relance pour la ville.
|
|
Auteurs :
|
DIV, Délégation interministérielle à la ville
|
|
Type de document :
|
Dossier
|
|
Editeur :
|
DIV
, 1996
|
|
Catégories :
|
Thésaurus Urbamet
ANALYSE
;
ETUDE D'IMPACT
;
pacte de relance pour la ville
;
POLITIQUE DE LA VILLE
;
PROJET DE LOI
;
prv
;
QUARTIER
;
RECONQUETE
|
|
Mots-clés:
|
pacte de relance pour la ville
;
prv
|
|
Résumé :
|
Ce document du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration donne dans un premier temps l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il en donne ensuite les principes généraux. L'étude d'impact présentée à la fin, porte d'une part sur les dispositions relatives au maintien et à la création d'activités et d'emplois dans certaines zones urbaines prioritaires, d'autre part, sur les dispositions relatives à l'aménagement urbain et à l'habitat.
|
|
Note de contenu :
|
Paris, DIV, Mai 1996.- 33 p.
|
|
Diffusion :
|
Diffusable au public
|
