| Titre : | Réforme des ZRR : la mission parlementaire préconise un retour au zonage communal |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Localtis , 20/04/2022 |
| Catégories : |
Thésaurus Urbamet COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PLAN LOCAL D'URBANISME |
| Résumé : | Commandé en début d'année, le rapport de la mission parlementaire sur la réforme des ZRR a été discrètement remis au Premier ministre le 11 avril. Pas de grand soir en perspective, mais un retour au zonage communal avec, comme originalité, un système à deux niveaux : des ZRR classiques et des "ZRR+" pour les territoires les plus fragiles. |
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