RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'AGAM

Aide

Centre de documentation AGAM
Louvre & Paix
49, La Canebière CS 41858
13221 Marseille
France
04 88 91 92 90
contact

Titre :	Environnement et contentieux administratif.
Auteurs :	SYLVAIN OLIVIER ; GUY ROLAND
Type de document :	Texte juridique
Editeur :	Jurisprudence , 1995
Note générale :	(Coll. Environnement)
Catégories :	Thésaurus Urbamet ADMINISTRATION ; ASPECT CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX ; ENVIRONNEMENT
Résumé :	Ce guide pratique de procédures administratives explique comment intenter des actions devant les juridictions administratives et quelles en sont les règles. En annexes, les principaux textes français et européens qui font référence dans le domaine de l'environnement.
Note de contenu :	Paris, Ed. Jurisprudence, Victoires éditions, 1995.- 226 p.
Diffusion :	Diffusable au public