Titre :
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Environnement et contentieux administratif.
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Auteurs :
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SYLVAIN OLIVIER ;
GUY ROLAND
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Type de document :
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Texte juridique
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Editeur :
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Jurisprudence
, 1995
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Note générale :
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(Coll. Environnement)
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Catégories :
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Thésaurus Urbamet
ADMINISTRATION
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ASPECT CONTENTIEUX
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CONTENTIEUX
;
ENVIRONNEMENT
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Résumé :
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Ce guide pratique de procédures administratives explique comment intenter des actions devant les juridictions administratives et quelles en sont les règles. En annexes, les principaux textes français et européens qui font référence dans le domaine de l'environnement.
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Note de contenu :
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Paris, Ed. Jurisprudence, Victoires éditions, 1995.- 226 p.
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Diffusion :
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Diffusable au public
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